Résiliation et frais de résiliation.

[Nino64]

Bonjour
 
Abonné ipvset, puis médiafibre avant de passer à Neuf et enfin SFR j'ai déménagé depuis mai 2010.
Comme je ne suis plus sur Pau et dans une zone non couverte par la fibre j'ai résilié mon abonnement (en prennant soin de bloquer le prélèvement)
 
J'ai précisé dans mon courrier qu'ayant un contrat en bonne et due forme en main qui ne prévoyait pas de frais de résiliation (aprés la première année), et que aucun changement de conditions générales de vente n'ayant été soumis à mon approbation je ne souhaitai pas régler les 45 € de frais de résiliation forfaitaires.
 
Bref j'ai reçu confirmation de la résiliation à mon nouveau domicile mais sans les coupons retour pour la box (nb5) et le boitier télé et avec une facture de 44.99 € de frais de résiliation.
 
Puis une relance pour le mois d'avril pour lequel le prélèvement a été rejeté. J'ai payé par chèque le mois concerné.
 
J'ai appellé (en payant) on m'a dit qu'il fallait que je paye les frais de résiliation, que le service commercial allait étudier ma demande et éventuellement me rembourser les 45 € plus tard ( le procédé est grossier quand même !!! ) et qu'on allait me renvoyer les coupons retours.
 
Aujourd'hui en aout, je reçois épisodiquement des courriers de menace de saisine du tribunal, d'huissier de justice etc etc venant d'un cabinet de recouvrement amiable sans avoir eu aucune relance de SFR (doivent bien savoir que ils n'ont aucun droit à me réclamer ces frais... )
 
Pour ce qui est des coupons retours rien... ma nb5 prend la poussière et un peu de place.
 
Quand je vois les pubs sfr qui passent en parlant de la qualité de la relation client, je me demande ce que ça serait s'il n'y prêtaient pas attention ...

[popod]

Salut, c'est vrai que théoriquement si tu es abonné depuis Ipvset et que tu n'as signé aucun avenant a ton contrat alors je te conseille de laisser faire. Y en a mare de ces grosses boites qui se permettent tout et n'importe quoi.
Pour 45€, les frais d'huissiers leur coutera sans doute 20 fois plus chère.

Regarde ce lien, tu n'es pas le seul a qui SFR demande des pseudos frais de résiliation alors que le client n'a pas accepté/recu les nouvelles CGV.
http://forum.lesarnaques.com/internet-probleme-fai-hebergeur/probleme-frais-resiliation-sfr-box-t73315.html

Franchement vivement l'arrivé d'un concurrent sur la fibre paloise.
Ca limitera sans doute les abus de ce FAI.

Tiens nous au courant.
Bonne soirée

[feyb64]

...
J'ai précisé dans mon courrier   qu'ayant un contrat en bonne et due forme en main qui ne prévoyait pas   de frais de résiliation (aprés la première année), et que aucun   changement de conditions générales de vente n'ayant été soumis à mon   approbation je ne souhaitai pas régler les 45 € de frais de résiliation   forfaitaires.
 
...

Contrat Neuf ? Si oui, tu l'as bien lu ainsi que les cgv l'accompagnant ?

Salut, c'est vrai que théoriquement si tu es abonné depuis Ipvset et que tu n'as signé aucun avenant a ton contrat .....

Dans les deux cas vous avez FAUX ! Car lorsqu'il y a eu la transition Mediafibre -> Neuf vous avez TOUS reçu une lettre indiquant la fin de l'offre Mediafibre et une proposition de vous abonner à la nouvelle offre Neuf Fibre accompagné des CGV et conditions particulières
Pour être effectivement raccordés à Neuf Fibre vous avez donc du forcement accepté en remplissant et retournant le bon de commande Neuf Fibre !! et de la accepté implicitement les CGV Neuf Fibre Fibre.

Quelles étaient les conditions à l'époque concernant ces frais de   fermeture d'accès ? :
 

Code: [Sélectionner]

Frais de fermeture d'accès de 99€ dégressifs de 33€/an après la   1ere année suivant l'inscription. 
Maintenant sous Neuf jusqu'à avant le passage à Sfr, Neuf ne m'a jamais envoyé de nouvelles CGV modifiées à accepter (ou courrier me faisable part de changements), donc les cgv à dates signature de l'abonnement Neuf Fibre sont valables encore au moment de la transition Neuf -> SFR

La transition Neuf -> Sfr n'a consisté pour moi qu'un changement de 'logo' MAIS SANS JAMAIS AVOIR envoyé de nouvelles CGV estampillé SFR ou fait signé un nouveau contrat SFR (en tout cas pas à moi) donc les dernières cgv Neuf Fibre connus de moi sont valables. En fait il n'y a eu aucune modification de contrat.


Au final à aujourd'hui, pour les EX abonnés Mediafibre/Ipvset (et probablement même PauOnLine) ceux sont toujours les conditions initiales à la signature NEUF FIBRE qui sont applicables.
A savoir 99€ -33€/an au delà de la 1er année

Pour mon cas  par exemple, début abo Neuf Fibre le 30/05/2008 (voir 1ere facture Neuf la période facturée) :
Frais de Fermeture
- 30/05/2008 au 29/05/2009 = 99€
- 30/05/2009 au 29/05/2010 = 66€
- 30/05/2010 au 29/05/2011 = 33€
Plus de frais à partir du 30/05/2011

Donc si je résiliai aujourd'hui, Sfr pourrait me demander 33€ de Frais de fermeture (mais en aucun cas 45€ des cgv SFR actuelles)

J'espère avoir été assez clair

[Nino64]

Pour ce qui est des CGV neuf, je n'ai aucun document, pourtant il me semble bien avoir tout gardé. et comme sfr les a fait disparaitre de son site.
 
Celà dit j'ai pris la peine de téléphoner au service client au préalable pour me renseigner sur les modalités de résiliations.
Lorsqu'on m'a évoqué les frais de résiliations j'ai fait part de ma situation et de mon désaccord. On m'a dit que effectivement dans ce cas je ne les devais pas... 
 
Je crois que chez sfr eux même ils ne savent pas dans quelle case nous ranger.
 
Sfr n'a même pas daigné répondre à mon courrier de résiliation et malgré le fait que je les ai averti de la révoquation du prélèvement ils ont tenté de prélever.
Comme il n'y a pas moyen de contacter ces gens là sans payer et que j'en ai jusque par dessus de payer pour attendre qu'on me transfère à un autre service ou qu'on me serve des salades... je n'appelle plus, j'ecris une fois et point.
 
Sinon concrètement j'ai un cabinet de recouvrement amiable (aucune valeur légale) qui me réclame une somme de plus de 60 € sans aucun justificatif. Le tout sous forme de courrier trés menançants et convaincants mais qui ont moins de valeur que quelques feuilles de papier toilette.
 
 

[vieubou]

précisions pour feyb 64
1 lors du rachat de MDF par Neuf, l'ancienneté depuis la souscription à MDF (ev. à Ipvset) était prise en compte; c'est une condition particulière qui domine les CGV de Neuf.
2 les CGV de Neuf /sfr font débuter le décroissance de 33€ /an après la première année, donc il faut quatre ans pour se libérer!!
3 les ex- pauonline n'avaient plus de FAI. lls ont donc dû souscrire un contrat auprès de Neuf ( à l'époque le rachat de MDF était déjà fait) sans bénéficier de leur antériorité.
Je reprocherai toujours à la Communauté d'agglomération, donc à ses délégataires PBC et Axione, de ne pas avoir imposé à Neuf la non-application de cette clause de résiliation.
Cette clause pourrait trouver sa justification lorsque Neuf/Sfr investit chez un nouveau client en tirant une ligne, en négociant le dégroupage avec l'opérateur historique etc... Exemple les offre triplepay à 30€ par mois du réseau cuivre.
Mais surtout pas à Pau où le dessert leur est servi dans dans notre assiette, avec une Communauté d'Agglomération qui paye tout  jusqu'au convertisseur!
Le Palois contredis-moi si je me trompe

[Nino64]

précisions pour feyb 64
1 lors du rachat de MDF par Neuf, l'ancienneté depuis la souscription à MDF (ev. à Ipvset) était prise en compte; c'est une condition particulière qui domine les CGV de Neuf.
2 les CGV de Neuf /sfr font débuter le décroissance de 33€ /an après la première année, donc il faut quatre ans pour se libérer!!

Ayant souscrit en 2005, si tu as une confirmation de ça, je suis "doublement" tranquille ... 
 
Celà dit je serai curieux de savoir si sfr charge le cabinet de recouvrement amiable de récupérer la somme où s'ils revendent la "créance" pour une misère comme celà se pratique souvent et au cabinet de rentrer dans ses fonds...
 
Enfin au lieu d'essayer de récupérer des sommes comme ça, feraient mieux de s'occuper d'envoyer un coupon pour récupérer leur NB5 ... 

[feyb64]

précisions pour feyb 64
1 lors du rachat de MDF par Neuf, l'ancienneté depuis la souscription à MDF (ev. à Ipvset) était prise en compte; c'est une condition particulière qui domine les CGV de Neuf.

Effectivement, mais je n'en ai pas parlé vu que le sujet n'est pas là

 

2 les CGV de Neuf /sfr font débuter le décroissance de 33€ /an après la première année, donc il faut quatre ans pour se libérer!!

Oui, et le tableau exemple dans mon post le montre bien

 

3 les ex- pauonline n'avaient plus de FAI. lls ont donc dû souscrire un contrat auprès de Neuf ( à l'époque le rachat de MDF était déjà fait) sans bénéficier de leur antériorité.

Pour l'antériorité/ancienneté oui, ils ne l'ont pas récupéré, par contre la clause concernant les frais de fermeture étaient bien marqués sur les cgv standard neuf fibre, donc ils ont les mêmes  'frais décroissants' qu'un médiafibre.

[feyb64]

Ayant souscrit en 2005, si tu as une confirmation de ça, je suis "doublement" tranquille ... 
 
...

Ne pas confondre ancienneté ET frais de résiliations !

Ton ancienneté tu l'as gardé
Les frais de fermeture eux démarrent à la signature du nouveau contrat neuf fibre, donc que tu ais souscrit à médiafibre en 2005 n'y change rien Tant mieux donc pour toi que les gars de Sfr n'y ont rien compris

[Nino64]

Je ne sais pas s'il n'y ont rien compris ou s'ils n'en ont que foutre 
vu que de toute façon, ils ne sont pas donné la peine ni de me répondre, ni de me relancer pour le paiement des frais.
Ils ont transmis immédiatement au cabinet de recouvrement amiable. J'ai reçu leur courrier moins d'un mois aprés la résiliation.

[vieubou]

Bonjour Feyb64 et Nino64
Voici ce que Feyb64 écrivait en Avril 2008 à Bradley à propos des frais de résiliation:

Début de citation

«   Art. L. 121-84-5. – Le présent article est applicable à tout   fournisseur d’un service de communications électroniques, au sens du 6°   de l’article L. 32 du code des postes et des communications   électroniques, proposant au consommateur, directement ou par   l’intermédiaire d’un tiers, un service de communications électroniques.

«   Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur que les   frais correspondant aux coûts qu’il a effectivement supportés au titre   de la résiliation, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions   contractuelles portant sur le respect d’une durée minimum d’exécution du   contrat.

« Les frais mentionnés au présent article ne sont   exigibles du consommateur que s’ils ont été explicitement prévus dans le   contrat et dûment justifiés. »

Pour   Bradley, la dernière phrase dit exactement ce que j'ai dit sur   l'existance écrite de ces frais de résiliation (et son prix) dans le   contrat et/ou le bon de souscription/commande .
La "documentation   commerciale", à mon sens, n'est pas et ne fait pas parti du 'contrat',   donc si les conditions de résiliation ne sont mentionnées que sur cette   documentation, c'est comme s'il n'y en avait pas si pas indiqué à   nouveau sur le contrat ou le bon.
Dire sur le contrat 'se référer à   la documentation commerciale' n'est pas à mon sens valide non plus en ce   qui concerne ces 'frais' ou 'prix', puisque une documentation   'commerciale' est supposée 'vivre' et modifée à tous instants sans avoir   à en faire part les abonnés, contrairement à la modification du   contrat, hors les conditions et prix valables sont ceux au moment de la   signature.
Fin de citation.

[vieubou]

suite du message précédent:
Le cas des ex-MDF est à mon avis une situation particulière qui provient du rachat de MDF par Neuf.
En effet c'est pour des raisons techniques venant de Neuf , qui étaient inévitables afin que Neuf puisse poursuivre son service FAI, qu'il s'était engagé à assurer auprès des abonnés de MDF en rachetant MDF, que  le remplacement de la sagem RGW par la neufbox NB4 ainsi que le changement du convertisseur étaient nécessaires.
Si le contrat qu'un ex-MDF  a signé ne porte pas noir sur blanc la formule des frais de résiliation, ce qui semble être le cas, alors Neuf, maintenant SFR, ne peut les opposer à ce client.

Donc Nino 64  laissez venir, eventuellement écrivez le paragraphe ci-dessus à SFR.

Mon cas personnel , ex pauonline défaillant, est différent: j'étais obligé de faire la démarche vers Neuf, sans aucune antériorité, sauf que la fibre était déjà chez moi.

Feyb 64, regardes bien ton décompte de résiliation: le début de la période d'amortissement commence à la fin de la première année , donc  66 € c'est après le deuxième anniversaire, etc

[Nino64]

suite du message précédent:
Donc Nino 64  laissez venir, eventuellement écrivez le paragraphe ci-dessus à SFR.

Je crois que de toute façon s'ils se contentent d'une démarche par un cabinet de recouvrement amiable (qui n'a aucune valeur légale) c'est bien parce qu'ils savent qu'ils n'ont aucune légitimité à le réclamer.
 
à aucun moment ils ne m'ont relancé ou répondu à mon courrier donc je laisse faire et je continue à garder au chaud la NB5. 

[linda64]

Bonjour,
je suis nouvelle sur le site, inscrite suite au même type de problème de frais de résiliation.
On s'est abonnés à Médiafibre en 2006, puis rachat par Neuf puis par SFR.
Aujourd'hui on a résilié notre abonnement et SFR nous réclame 45€ de frais de résiliation alors qu'ils ne nous ont jamais prévenu que les CGV changeaient lors du passage Neuf vers SFR, ils nous ont seulement dit qu'ils changeaient la box et c'est tout.
Et le pire c'est que je viens de me rendre compte que c'est eux qui nous doivent 50€ parce qu'on avait versé une caution pour le modem Médiafibre.
Pourriez-vous me dire où vous en êtes avec SFR ? Est-ce qu'ils continuent à vous réclamer cet argent ? J'aimerais bien savoir comment ça risque de tourner pour nous.
Merci d'avance.

[noe]

Bonjour,

Excédée par la désinvolture d SFR je résilie ce jour mon abonnement fibre chez eux (j'attends depuis une semaine qu ils daignent me rappeler je déménage ds 15 jours) J'ai fini par obtenir Axiome au bout du fil un technicien devait me rappeler......Il a du oublier... Finalement ce matin je suis allée à France Télecom, jj'aurai phone et internet le 20 sans problème et au moins eux on sait où les trouver quand il y a un problème. Ils pensent proposer la fibre au printemps 2011.....

Je viens de reprendre mon contrat signé avec neuf (suite à l'arrêt de pau on line) le 10 juillet 2007 je ne retrouve pas trace d'une caution versée par chèque mais je constate sur mon relevé bancaire d'aôut un prélèvement de 94,06€ quelqu un sait il à quoi correspond cette somme Je pense ne pas avoir à payer de frais de résiliation les 3 ans étant écoulés mais SFR va bien trouver quelque chose. En tout cas à titre préventif je vais faire bloquer les paiements par prélèvement. Problème je n arrive pas à joindre le service résiliation je suppose que c est une volonté de notre cher fournisseur pour nous faire perdre patience mais je vais poster mon recommandé tout de même

BON COURAGE A TOUS

[Nino64]

Bonjour

SFR fait les soldes ! 

Et oui, c'est les soldes pour tout le monde et SFR s'est rappellé à mon bon souvenir pour les étrennes.
J'ai reçu un message par sms d'un interlocuteur se présentant comme un cabinet d'huissier et souhaitant régler un dossier à l'amiable.

J'ai rappellé et il s'agissait du règlement d'une "facture impayée" auprés de SFR. Les fameux frais de résiliation.
Je me suis fait confirmer qu'il n'y a pas de titre exécutoire. (élément indispensable pour réclamer une somme)


Si je reviens ici donner des nouvelles, c'est pour rappeller  à ceux qui pourraient être dans le même cas de ne pas vous laisser bluffer ou intimider quand vous pensez être dans votre bon droit.
- Primo parce que peu de sociétés poursuivent pour des petites sommes (gaffe à vous cependant il n'y a pas de règles absolue)
- Deuxio et surtout une facture d'un FAI ou d'un opérateur de téléphonie a un délai de prescription d'un an. (article L34-2 du code des postes et des communications électroniques)
Comme il n'y a eu aucune démarche officielle, cette somme (qui à mon sens n'était pas dûe) ne peut plus être réclamée.

En revanche au lieu de m'importuner, si le service commercial avait appris à compter, ils m'auraient envoyé le bon pour le retour de la NB5 et le boitier télé, je leur ai indiqué par courrier que je ne l'avais pas reçu, et j'ai indiqué également ici que j'ai toujours ces deux boitiers. ils sont soigneusement rangés dans leurs cartons d'origine qui prennent la poussière. Et là je pense qu'il y en a pour un peu plus de 45 €.
Aprés plus d'un an j'ai bien hésité à les passer à l'incinérateur de jardin ou à la benne, masi il y' a un petit logo dessus qui dit de ne pas le faire. Quand à les vendre je suis un gentil garçon honnête, mais je vais finir par m'y résoudre pour me me payer les frais de garde. Tout ça m'occupe une étagère !

Bonne année à vous en espérant que vous ayez le moins possible besoin d'avoir affaire aux services commerciaux des FAI.