Je suis désolé Christophe, mais je pense que tu te trompes. Je m'étais intéressé de près à ce sujet à une époque où je faisais un peu de photo, notamment lors de discussions sur des forums de photographie.
Si on fait une recherche sur "droit à l'image" sur google, tous les textes que l'on trouve (par exemple
celui-ci) vont dans le même sens, sans ambiguité :
- le consentement des personnes est requis pour la
diffusion/publication de leurs images prises sur le
domaine public. Il n'est jamais mentionné de nécessité de consentement pour la prise de vue sur le domaine public.
- le consentement des personnes peut être requis pour la
prise de vue uniquement pour les images prises sur le
domaine privé.
La subtilité est que le domaine privé est bien plus vaste que ce que l'on imagine en général. Un parc municipal, une gare, une galerie commerciale, ne font pas partie du domaine public : ce sont des lieux privés accessibles au public *. En pratique, le vrai domaine public se limite bien souvent à la rue (du moins en ville).
Donc on résume : dans la rue tu peux prendre qui tu veux en photo sans rien demander. Sur le domaine privé par contre tu es censé obtenir le consentement des personnes prises en photo. Mais même là ce n'est pas si tranché que ça et la jurisprudence est plus nuancée : la position des juges sera différente selon que la photo est prise dans un logement (lieu privé très strict) ou dans un stade.
* Même si le lieu appartient à une collectivité publique, comme une mairie, il est considéré comme un lieu privé par la loi, car le propriétaire a tout loisir d'en autoriser ou d'en interdire l'accès et l'usage à qui il veut). Il se peut aussi que le propriétaire interdise toute prise de vue sur son domaine, qu'elles soient de personnes ou non : c'est le cas de la SNCF dans les gares par exemple. Auquel cas la question du consentement ne se pose plus.
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