Il est certain que tous les opérateurs se sont engouffrés dans la brèche de "la mise en relation " pour pomper un peu plus de fric à l'abonné , mais il n'en demeure pas moins que tout ceci est très flou
certes il est bien indiqué le montant de cette mise en relation et ensuite le coût de la communication , mais cela s'entend pour un appel aboutit
rien n'est indiqué s'il y a une facturation dans le cas ou il n'y a pas eu mise en relation .
Que dit la loi ? peut être un juriste pourrait y donner réponse .
à plus
D'après l'avocat que j'ai rencontré Vendredi, ce "problème" a été soulevé et jugé par la Commission du Droit international. Elle a donné raison aux FAI! Car en fait, dès qu'on décroche son téléphone et qu'on fait un numéo, du point de vue technique il y a cette fameuse mise en relation, qui correspond aux passages des bornes relais jusqu'au correspondant. Donc, même si personne ne répond, alléguant qu'il y a décalage entre appelant et le correspondant, la Cour a donné raison aux FAI, disant qu'il s'agissait d'un problème technique, et que donc ils pouvaient facturer comme ils le font, c'est à dire le coût de la mise en relation, même s'il n'y a pas de réponse, et plus si pour le fournisseur, il y a eu "contact" avec l'appelé. Et ce même si l'appelant n'a rien entendu à cause du fameux "décalage".
Voilà, j'espère avoir été assez claire.
Ce qui est sur, c'est qu'à part contrôler tous les appels qu'on passe, aboutis ou pas, on n'a pas de recours. ... Comme m'a dit l'avocat c'est le combat du pot de terre contre le pot de fer!
Et pour les totaux arrondis à 2cts d'euros plutôt qu'à 1ct, c'est illégal, mais là aussi, combat perdu. L'avocat m'a dit "
Comment croyez-vous que les riches s'enrichissent!!!"
J'ai plus qu'à oublier les 230 euros de mises en relation!!
Sujet: Sonnerie facturée, légal ou pas? (Lu 2109 fois)
