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Auteur Sujet: Sonnerie facturée, légal ou pas?  (Lu 2109 fois)

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Sonnerie facturée, légal ou pas?
« le: 22 mai 2010 à 16:08:02 »
  •     Je vais faire court parce que c'est la troisième fois que  j'écris ce nouveau post, le retour en arrière effaçant à chaque fois tout ce  que j'écris.
      donc je me suis rendue compte que SFR facture les temps des sonneries lorsque  j'appelle vers des mobiles, donc en hors forfait. Je précise bien  que ce  qui est facturé n'est pas une communication effective!!
      J'ai déjà évoqué le sujet ici :  http://forum.paubc.info/index.php?topic=4565.new;topicseen#new
      et pour illustrer tout ça : un extrait de ma facture et de l'historique de la  box correspondant où on voit d'ailleurs  qu'une seconde de sonnerie est  facturée 22 centimes d'euros... pour l'exemple!

    http://nsa15.casimages.com/img/2010/05/22/100522025736647682.jpg >Cliquez ici pour voir des copies d'écrans des appels 


    http://www.casimages.com/img.php?i=100522030622903962.jpg >Cliquez ici pour voir l'extrait de la facture
    (en cliquant les images s'affichent en grand)
    Comme je l'ai déjà dit les montants pris isolément paraissent dérisoires, mais au final, ça fait  des sommes importantes!! et surtout qui me paraissant illégales.
    J'ai déjà pris rendez vous avec une antenne d'aide juridique pour la semaine prochaine, mais si vous avez un avis sur ce sujet... :) ;) ;) ;)
« Modifié: 22 mai 2010 à 16:18:42 par thalys »

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Sonnerie facturée, légal ou pas?
« Réponse #1 le: 22 mai 2010 à 20:33:21 »
Bonsoir thalys

Ce problème de la facturation des appels non aboutis  n'est pas nouveau chez les FAI .

Si je remonte dans le temps  que ce soit avec FRANCE TELECOM , TELE2 , NEUF , CEGETEL LE 7 , j'ai toujours eu des appels non aboutis qui m'ont été facturés  au minimum certes mais facturés  et je suis absolument sur de ne pas avoir eu de décroché que ce soit par la personne appelée ou un répondeur .

j'avais remarqué que si je coupais l'appel au bout de maximum 3 sonneries , je n'étais pas facturé , par contre si je laissais sonner un peu plus et que je coupais juste avant de déclancher un répondeur j'étais facturé .

Bien sur aucune réclamation n'a aboutie  toujours la même réponse après soit disant une étude approfondie du dossier et  consultation des données techniques d'enregistrement , il y a eu décroché par un répondeur .

Il est impossible de prouver le contraire , les FAIs mettent en avant les enregistrements des données de facturation .

Maintenant , il y a un élément nouveau avec SFR  c'est le relevé fait à partir de la box , donc des infos provenant de SFR , qui sont contradictoires si sur  l historique de la box  il est indiqué  appel non abouti et qu'il y a facturation  , Il y a matière à porter réclamation avec plus d"éléments de preuve .

maintenant coté finance pour les FAIs  des milliers de communications de quelques secondes   facturées  0,22 €  rapporte un pactole  important

Bon week end

à plus  :) :)
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Sonnerie facturée, légal ou pas?
« Réponse #2 le: 24 mai 2010 à 16:18:19 »
Citer
Il est impossible de prouver le contraire , les FAIs mettent en avant les enregistrements des données de facturation .
Sauf si on consulte le journal d'appels sur les portables concernés, non?  Si les appels sont enregistrés dans les appels manqués, SFR ne peut pas affirmer que les appels ont aboutis...
C'est la question que je poserais en tout cas vendredi prochain à l'avocat..

à bientôt!  :) :) :)


Hors ligne hio31

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Sonnerie facturée, légal ou pas?
« Réponse #3 le: 25 mai 2010 à 08:26:23 »
 :) :)

Effectivement cela peut être une preuve si le portable peu a partir de ses fonctions faire la distinction entre les appels aboutis et non aboutis

Mais peut etre que c'est tout simplement au  FAI à prouver que l'appel a abouti , vu qu'il y a facturation  c('est a voir avec l'avocat 

bon courage  bonne journée

à plus 
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Sonnerie facturée, légal ou pas?
« Réponse #4 le: 25 mai 2010 à 18:15:02 »
Bonjour,

je sais que ça peut couter un peu mais avez-vous essayé de vous appeler  quelques fois sur votre mobile (5/6 fois) à la suite en raccrochant votre fixe à la première sonnerie?
Ainsi le débat serait tranché si oui ou non vous êtes facturés :)

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« Réponse #5 le: 25 mai 2010 à 22:00:05 »
Bonjour,

je sais que ça peut couter un peu mais avez-vous essayé de vous appeler  quelques fois sur votre mobile (5/6 fois) à la suite en raccrochant votre fixe à la première sonnerie?
Ainsi le débat serait tranché si oui ou non vous êtes facturés :)

Oui j'ai déjà testé sur le portable d'un ami, c'est comme ça que j'ai pu vérifier que les appels non aboutis sont bien  facturés. Le problème, c'est que suivant les portables, certains ne conservent pas tous les appels, ou alors il n'y a le détail que pour le dernier (comme pour le mien!)!

Je vais voir avec l'avocat vendredi et je viendrais dire ce qu'il en est.

                                                   Citation de: Hio31 le Aujourd'hui à 07:26:23                    
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bon courage  bonne journée
                                                       
Merci  Hio.... et merci à vous tous! :)

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Sonnerie facturée, légal ou pas?
« Réponse #6 le: 26 mai 2010 à 23:45:40 »
Indépendement du légal ou pas, au regard des exemples donnés par Thalys, je remarque que seuls sont facturés les appels non aboutis vers les portables, non ?
Vous pouvez confirmer ?

Autre chose concernant la box et sa liste pour être utile et pouvoir servir de preuve il faut la sauver régulièrement en recopie (ou impression pdf par exemple) car :
- elle n'est pas infinie, les vieilles entrées sont supprimées pour laisser de la place aux nouvelles (si bien sur on a peu d'appel/émissions c'est moins gênant)
- elle est totalement effacée par un reset de la box : coupure électrique, reset soft ou hard, et bien sur par les maj firmware ou les reset à distance de la maintenance
Ce dernier point est important car si on a pas pris soin de sauver régulièrement et qu'on appele sfr pour réclamer, ils peuvent bien resetter la box a distance pour raisons de 'test' et hop plus de preuve ...

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Sonnerie facturée, légal ou pas?
« Réponse #7 le: 27 mai 2010 à 09:39:40 »
Je téléphone souvent vers un fixe en Rép Dominicaine et un portable en Amérique du Sud les appels non aboutis sont facturés également. J'avais interrogé NEUF à l'époque qui m'avait confirmé qu'ils facturaient la mise en relation même sans résultat.

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« Réponse #8 le: 27 mai 2010 à 15:57:28 »
Oui Feyb, j'ai remarqué pour les historiques. :) Du coup je fais des captures d'écran  tous les deux jours! lol! :P

Noe, je citerai ton exemple demain à l'avocat, mais je trouve ça quand même limite de facturer comme ça, alors qu'on paie déjà l'abonnement et le forfait téléphonie! :-\

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Sonnerie facturée, légal ou pas?
« Réponse #9 le: 27 mai 2010 à 17:10:28 »
 :) :) Bonjour

Je téléphone souvent vers un fixe en Rép Dominicaine et un portable en Amérique du Sud les appels non aboutis sont facturés également. J'avais interrogé NEUF à l'époque qui m'avait confirmé qu'ils facturaient la mise en relation même sans résultat.

Il y a un non sens dans la réponse de NEUF , il y a mise en relation quand il y a un décroché  du correspondant  ( le correspondant lui meme , un répondeur  etc  ...) dans ce cas il est normal qu'il y ait facturation , par contre comment justifier avoir eu  une  mise en relation dans le cas d'un appel non aboutit  c'est impossible  la mise en relation n'est pas établie  donc il ne devrait pas y avoir facturation  ce sont des abus . 

à plus  :) :)
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« Réponse #10 le: 27 mai 2010 à 20:56:13 »
C'est bien ce que je me dis aussi Hio!!! ;) C'est de l'abus!

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« Réponse #11 le: 27 mai 2010 à 23:23:14 »
Indépendement du légal ou pas, au regard des exemples donnés par Thalys, je remarque que seuls sont facturés les appels non aboutis vers les portables, non ?
Vous pouvez confirmer ?
Pour les fixes, vu que j'ai un forfait illimité vers les fixes en France, les appels non aboutis ne sont  évidemment pas pris en compte. Je n'appelle jamais à l'étranger.. trop peur de la facture! lol

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Sonnerie facturée, légal ou pas?
« Réponse #12 le: 29 mai 2010 à 19:17:19 »
Il  faut bien comprendre ce qu'est la "mise en relation" et les frais éventuels afférents.

La mise en relation débute à la finalisation de la saisie du numéro de l'appelé par l'appelant.
L'opérateur de l'appelant tente alors de réaliser la "connection" effective avec l'appelé.
Que l'appelé décroche ou pas n'a aucune incidence sur cette phase de "mise en   relation", la mise en relation se termine soit après décroché chez l'appelé ou   raccroché de l'appelant (parce qu'on ne répond pas)
 
Cette phase inclue donc l'établissement physique du circuit vers l'opérateur de l'appelé (peut passer par des opérateurs transitoires), et les sonneries chez l'appelé.
La phase suivante c'est la phase de "communication", qui débute après décroché chez l'appelant, et c'est sur la durée de cette phase qu'est calculé les couts de 'communication'

Suivant les accords avec l'opérateur du destinataire, la "mise en relation" peut être gratuite ou payante entre eux.
Si payant il s'agit alors pour l'opérateur de l'appelant soit de les supporter lui même (non re-facturation ou incluse dans les couts de communications) soit de les facturer au client appelant

Maintenant, il y a des tarifs de l'opérateur de l'appelant.
Si les tarifs en vigueur au jours de l'appel n'indiquent pas clairement des frais de mise en relation facturés vers la destination, alors l'opérateur est en tord et doit les rembourser.
Si les tarifs en vigueur au jours de l'appel indiquent clairement facturation de frais de mise en relation vers la destination, alors on n'a rien à dire (ou changer pour un opérateur qui n'en facture pas. Il sont rares surtout vers les destinations étrangères pas classiques ...)

La question principale est donc : Quels sont les tarifs en vigueur au jours de ces divers appels dont les 'frais de mise en relation' ont été facturés ?
Ceux ci ? http://fibre-optique.sfr.fr/tarifs-conditions-fibre/appels-telephoniques/#1


 
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« Réponse #13 le: 29 mai 2010 à 19:23:28 »
Citer
Vers Orange / SFR3 ct   €/min en heures creuses
              19 ct €/min en heures   pleines
              après une mise en relation   de 22 ct €
Vers Bouygues Télécom7 ct   €/min en heures creuses
              25 ct €/min en heures   pleines
              après une mise en relation   de 29 ct €

Je pense que ça répond en partie au problème qui du coup n'en est plus vraiment un, sauf à essayer de faire changer les tarifs de Sfr  :-X (ou à changer d'opérateur qui par exemple ne facturerait pas les frais de mise en relation vers les mobiles 'français' par exemple)
(et le tarif regorge de "frais de mise en relation", pour quasiment tout ce qui n'est pas 'inclus en illimité' )
« Modifié: 29 mai 2010 à 19:27:49 par feyb64 »
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« Réponse #14 le: 29 mai 2010 à 19:33:07 »
Juste pour dire : Orange ligne fixe "illimité" (non adsl)

http://boutique.orange.fr/ESHOP_mx_ft/?tp=F&ref=15341&IDCible=1&donnee_appel=ORESH&id=&type=3

Et oui plein de 'mise en relation' aussi !
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