un exemple:
je télécharge actuellement pas mal de vidéos d'anime japonais subbé par des fans.
ces animes sont non-licencié en France.ils sont non libre de droit au japon mais pas en france car non licensié.
serais-je punissable par hadopi ?!?ou cela dépend-il simplement du support de telechargement (P2P ou DDL)?!?
Ce qu'il faut savoir sur ce qui est légal ou pas :
- Téléchargement/Enregistrement à partir d'une source légale, qui a payé des droits de diffusion : c'est légal (exemple enregistrer la télévision, ou bien une radio internet légale, etc...)
- Téléchargement à partir d'une source illégale, qui n'a pas les droits de diffusion (P2P, newsgroups, etc...) : c'est illégal, assimilable à du recel.
- Mise en partage (ex P2P) sans payer soi-même de droits de diffusion : c'est illégal, assimilable à de la contrefaçon.
Le plus risqué et le plus reprimé dans l'histoire, c'est le partage illégal. A ma connaissance, il y a eu très peu (voire pas du tout ?) de condamnations pour simple téléchargement illégal. Avec le P2P, la distinction n'a pas lieu d'être en pratique, puisque dès qu'on télécharge un fichier on le met de facto en partage. Et c'est le partage illégal qui est ciblé par l'hadopi. L'hadopi n'a par contre aucun moyen pour repérer les simples téléchargement sans mise en partage (à partir d'un site ou de newsgroup par exemple).
Pour en revenir à ta question:
Si tu télécharges tes animés japonais à partir d'un site/newsgroup qui n'a pas les droits de diffusion, ce que tu fais est illégal (l'absence de license en France n'y change rien, c'est l'illégalité de la source qui te met dans une position de recelleur) mais en pratique tu ne risques pas grand-chose, pour ne pas dire rien, vu que le téléchargement en tant que tel n'est pas repéré (ni actuellement, ni par l'hadopi).
Si tu passes par du P2P, tu ajoutes dans l'illégalité le fait que tu diffuses sans avoir payé les droits. Et surtout tu deviens repérable par l'hadopi. Mais en pratique le risque dans ton cas restera faible : vu que personne n'a les droits de diffusion en France, il y a peu de chance que l'hadopi mette ces titres sous surveillance (sauf si l'ayant-droit japonais saisi l'hadopi pour le faire, ce qui est sans doute possible mais peu probable)