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Je ne le voit toujours pas dans les CGV :
http://www.ovh.com/fr/particulier/espaceclients/documents_legaux/
Donc (bien que je n'ai pas lu encore) si ce n'est pas écrit, ce n'est pas 'normal' de restreinte ainsi unilatéralement.
Après, peut on y faire quelque chose ?
En théorie oui, mais les mieux placés sont société ou asso par exemple, dans le cas de pertes d'exploitations chiffrables (perte de clients ne pouvant plus accéder convenablement au site ou aux downloads proposés, ...), car ils auront des 'billes' pour avoir un 'retour à la normale' ou des 'dédomagements' (jusqu'à pouvoir aller en justice si nécessaire).
Mais pour un 'perso', c'est plus difficile car c'est le parcours du combatant.
Mais tu peux toujours 'tater le terrain' en disant : "Je ne comprend pas cette limite, n'ayant rien vu dans les clauses divers des contrats à ce sujet ..." et voir la réaction.
(penses avant de le faire, si ça te tente, à récupérer tous les docs contractuels actuels avec recopie d'écran indiquant version des documents et date/heure pc)
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Sujet: Graphs de débit dans le temps pour Neuf FTTH Pau (Lu 11242 fois)
