Résiliation

[stt]

Bonjour,

je dois résilier mon contrat pour cause de déménagement dans une zone non couverte par la fibre.
Quelqu'un pourrait-il me donner les modalités et surtout l'adresse à laquelle je dois envoyer ma lettre.

Merci par avance
Stt

[lepalois]

Pour sa je te conseille d'aller voir directement à l'agence car pas d'info.
N'hésite pas à nous refaire un retour.

[fox 64]

J'aimerai bien savoir si le fait de se retrouver en zone non couverte permet d'éviter les frais de résiliation 

[feyb64]

J'aimerai bien savoir si le fait de se retrouver en zone non couverte permet d'éviter les frais de résiliation 

En théorie, non, les frais de résiliation étant 'normalement' ceux engendrés par la nécessité de 'couper' la ligne.
Bien entendu, si les frais de résiliations sont normalement prévus comme étant dégressifs avec le temps (XX€ - Y€ par mois d'abo passé) il ne restera à payer que la différence et pas le tout (et donc 0€ si la durée est suffisante)

Cela n'est pas à confondre d'avec les histoires de "durées d'engagements" où le fai demande de payer les mois non consommés. Pour ce point précis, en cas d'inéligibilité à la nouvelle adresse, ces mois non consommés ne sont pas dûs, le client n'étant pas responsable de cette éligibilité/inéligibilité (et le fai ne peut pas obliger de déménager uniquement dans une zone couverte, encore heureux ).

[bradley]

Salut,
Je suis dans le meme cas et j'aimerai aussi avoir des avis car lorsque j'ai demandé ma migration mediafibre->neuf j'ai bien fait preciser à la personne que la durée d'abonnement mediafibre etait comptée dans la periode pour neuf, sachant que je n'allait peut etre pas rester longtemps chez moi ....
Voila aujourd'hui neuf despourin , me dit que c en aucun cas le cas ... D'ou deux questions me viennent :

- comme le dit feyb64 ont-ils le droit de nous imposer de payer des frais de resiliations si on est plus couvert par l'offre ?
- est-ce que qqun a eu toutes les CGV ou CGI avec son inscription ? moi je n'ai rien eu ... juste signé un truc la bas et c tout ...
- est-il normal que dans les CGI trouvé sur le site de médiafibre il n'y ai nulle part mention de ces 99€ de résiliation ?

preuve a l'appui:
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_thd.pdf

voila j'attend vos reactions ....
PS : au fait c t combien la caution pour la neuf box et tout ?

[feyb64]

Je confirme ce que j'ai dit concernant les frais de résiliation lors d'un démenagement en zone non éligible.
Ils sont dûs même en cas de résiliation pour cause de non éligibilité de la nouvelle adresse.

Pour infos sur le site de Neuf :
http://offres.neuf.fr/fibre_optique/fibre-optique-questions-reponses/fibre-optique-questions-reponses-offres-souscription.html#193

Y a-t-il une durée minimum d’engagement ?
Non, il n’y a pas de durée minimum d’engagement.

Des frais sont-ils facturés en cas de résiliation ?
Les frais en cas de résiliation s’élèvent à 99 € TTC, dégressifs de 33 € TTC par an au-delà de la première année d’inscription.

Comment faire si je déménage dans une zone non couverte par la fibre optique ?
Votre service « 100% Neuf Box en Fibre Optique » sera résilié.
Vous pourrez en revanche souscrire à une offre ADSL, sous réserve d’éligibilité.

Donc comme il sagit d'une résiliation, et pas d'un 'manquement' de Neuf, les frais de résiliation sont dûs.

Salut,
Je suis dans le meme cas et j'aimerai aussi avoir des avis car lorsque j'ai demandé ma migration mediafibre->neuf j'ai bien fait preciser à la personne que la durée d'abonnement mediafibre etait comptée dans la periode pour neuf, sachant que je n'allait peut etre pas rester longtemps chez moi ....
Voila aujourd'hui neuf despourin , me dit que c en aucun cas le cas ... D'ou deux questions me viennent :

- comme le dit feyb64 ont-ils le droit de nous imposer de payer des frais de resiliations si on est plus couvert par l'offre ?
- est-ce que qqun a eu toutes les CGV ou CGI avec son inscription ? moi je n'ai rien eu ... juste signé un truc la bas et c tout ...
- est-il normal que dans les CGI trouvé sur le site de médiafibre il n'y ai nulle part mention de ces 99€ de résiliation ?

preuve a l'appui:
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_thd.pdf

voila j'attend vos reactions ....
PS : au fait c t combien la caution pour la neuf box et tout ?

1 - "j'ai bien fait preciser à la personne que la durée d'abonnement mediafibre etait comptée dans la periode pour neuf"
Ben, lorsque l'on dit oralement quelque chose, celà n'engage à rien à moins de prouver par un enregistrement audio.
Dans ce type d'annonce/précision 'importante', il faut absolument demander que ce soit ECRIT noir sur blanc sur papier à entête ET sur le bon de commande/souscription (histoire qu'on dise pas "c'est vous qui l'avez rajouté, pas nous"), ainsi plus difficile de dire le contraire plus tard ...
Je crois que là, tu l'as dans le 'baba' 

2 - Le fait que TU déménages dans un endroit NON raccordé n'est pas la faute de Neuf (sinon tu reviens dans ton village natal en haut de la montagne et tu paierais rien ?)
D'autant plus qu'ici le 'déploiement' ne dépend pas de Neuf ... (mais même si c'était le cas, cela ne peut être reproché à Neuf s'il n'a pas 'envi' de rendre elligible tel ou tel secteur, même en adsl ...)

3 - Certe les CGV/CGI n'indiquent aucun 'prix', mais ils parlent bien des 'frais' :

13.3.2 Neuf se réserve le droit de facturer au Client des frais
de fermeture d'accès indiqués dans la Documentation
Commerciale, en cas d'interruption du Contrat de Service pour
toute raison autre qu’une faute de Neuf ou un motif légitime
et hors cas prévus à l’article 13.2.2.

Mais il doit y avoir 'normalement' quelque part indication de ces 'frais' en terme de prix sur le bon de commande ou Docuimentation Commerciale qui t'ont été remis. Si aucun de ces papiers remis n'indique ces frais, tu peux essayer 'pas au courant, c'est à vous de l'indiquer sur les papiers fournis dont je devrai avoir un exemplaire (ne serai ce que un exemplaire du bon de commande/souscription), donc puisque pas indiqués et même pas un double du contrat pour le lire, ni même double du bon de souscription, pas de frais à me réclamer', mais faudra certainement jouer des coudes pour obtenir gain de cause.

[fox 64]

Il faudra voir avec la loi Chatel si le neuf est obligé de changer ses CGU(V) ( peut-être pour le préavis de résiliation qui devrait passer à 10 jours ), ce qui donnera 4 mois pour résilier sans frais.

[feyb64]

Justement, concernant cette loi et la 'résiliation' :

« Art. L. 121-84-5. – Le présent article est applicable à tout fournisseur d’un service de communications électroniques, au sens du 6° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, proposant au consommateur, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, un service de communications électroniques.

« Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu’il a effectivement supportés au titre de la résiliation, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions contractuelles portant sur le respect d’une durée minimum d’exécution du contrat.

« Les frais mentionnés au présent article ne sont exigibles du consommateur que s’ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés. »

Pour Bradley, la dernière phrase dit exactement ce que j'ai dit sur l'existance écrite de ces frais de résiliation (et son prix) dans le contrat et/ou le bon de souscription/commande .
La "documentation commerciale", à mon sens, n'est pas et ne fait pas parti du 'contrat', donc si les conditions de résiliation ne sont mentionnées que sur cette documentation, c'est comme s'il n'y en avait pas si pas indiqué à nouveau sur le contrat ou le bon.
Dire sur le contrat 'se référer à la documentation commerciale' n'est pas à mon sens valide non plus en ce qui concerne ces 'frais' ou 'prix', puisque une documentation 'commerciale' est supposée 'vivre' et modifée à tous instants sans avoir à en faire part les abonnés, contrairement à la modification du contrat, hors les conditions et prix valables sont ceux au moment de la signature.

[vivien]

Je me demande si il n'est pas possible de résilier sans frais en argumentant que Neuf a changé unilatéralement le contrat en supprimant certaines chaînes du bouquet gratuit....

Je me souviens que certains abonnés Neuf ADSL avaient trouvé cette excuse pour résilier leur abonnement ADSL (le but étant de passer sans frais a la fibre  )

[fox 64]

Pour la disparition des chaînes gratuites il me semble que le délai de 4 mois pour résilier est dépassé.

[Mandy64]

bonjour à tous je viens de poser mon préavis pour mon appartement pour le 4 aout ça y est j'emménage avec mon chéri 

je voulais savoir parce que je ne sais pas ou on va trouver un appartement donc je ne sais pas quoi faire vis à vis de mon abonnement internet?

combien de mois de préavis en cas de rupture? sachant que si je démménage vers une zone couverte je veux bien garder neuf?

merci de votre réponse

[Mandy64]

personne ne peut me répondre? 

[noe]

Bonsoir, Il faut lire ton contrat le délai de préavis doit être précisé. Bon courage pour le déménagement

[noe]

Toutes les infos sont dans le document neuf : conditions générales d'inscription aux services THD de neuf Résiliation par lettre recommandée avec A.R. préavis d'un mois et restitution du matériel (page il aut tout lire.... Bonne soirée

[Mandy64]

super je ne savais pas quoi faire ce week end 

maintenant je sais je vais lire mon contrat 

merci pour vos réponses