« le: 04 mai 2006 à 20:05:05 »
Après Wanadoo et Free, c'est au tour de Neuf Télécom dêtre condamné pour clauses abusives dans ses contrats.
L'assocaiation UFC Que Choisir a déposé plainte en février 2004 contre Neuf Télécom pour signaler certaines clauses jugées abusives à l'endroit des abonnés à l'opérateur.
La plainte portait sur 34 clauses contenues dans les contrats d'abonnement. Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de rendre son verdict et à juger "illicites ou abusives" 26 de ces clauses
Quelques exemples :
- la disposition qui imposait au client d’accepter « toute évolution technique » sans résiliation possible.
- l’exploitant "se réserve le droit, sans indemnité pour le client, d’interrompre toute connexion à tout moment pour des raisons tenant au réseau ".
- Ou encore d’autres permettaient à Neuf de modifier les tarifs ou le contrat sans acceptation préalable du client. C’était même à ce dernier de « se tenir informé » de l’évolution du contrat sur le site Internet de la compagnie.
Des clauses qui permettaient à Neuf de garder une certaine emprise sur ses abonnés, tout comme Free et Wanadoo par le passé.
Source:
DégroupNews
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Le cuivre c'est le passé, et la fibre, l'avenir. Tel est le sens de l'histoire, même pour le grand public." (Stéphane Zebrowski)
Sujet: Neuf Télécom condamné à son tour (Lu 812 fois)
